Retraites des Français de l’étranger – Le gouvernement ne donne toujours pas suite à son engagement
Je rappelle au ministre Dussopt via une question au journal officiel qu’il s’est engagé auprès de mes collègues sénateurs et sénatrices (notamment Yan Chantrel, Mélanie Vogel et Hélène Conway-Mouret) lors du débat parlementaire sur la loi portant sur les retraites, à constituer un groupe de travail parlementaire portant sur l’étude de la question des retraites […]
Visas et sécurité au Sahel – Mon interpellation de la Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
Faute d’avoir obtenu des réponses claires sur la question des visas pour les ressortissants burkinabés et maliens, j’ai déposé une question au Journal Officiel. Les communautés françaises dans ces deux pays subissent un double effet de suspension de visas que le gouvernement français nie avoir décidée en tant que sanction mais qui s’applique pourtant depuis […]
Question écrite sur le réseau d’enseignement français en Algérie
En Algérie, des centaines de familles se retrouvent sans solution de scolarisation dans un programme français suite aux décisions estivales des autorités d’appliquer strictement le droit local aux établissement dispensant des programmes d’enseignement français labellisées ou disposant d’une dérogation d’homologation de l’AEFE. Les Français établis en Algérie souffrent de la faiblesse de l’offre. Le réseau […]
Résolution de l’AFE sur le budget PLF2024
Les 90 élus de l’Assemblée des Français de l’étranger ont adopté une résolution à l’unanimité sur le projet de Budget PLF2024: Je souscris à cette analyse que je continuerai à porter à l’assemblée nationale pour la suite du débat budgétaire. Je salue que les élus de l’AFE en appellent à une loi de programmation pluriannuelle […]
Amendements adoptés : indicateurs pour la qualité du service public consulaire
Sur ma proposition, la commission a adopté quatre amendements pour indexer de nouveaux indicateurs au rapport budgétaire « Action extérieure de l’Etat » Indicateur sur les délais de transcription dans les consulats afin que le députés puissent être pleinement informés lorsqu’ils votent les dotations en ressources humaines Indicateur sur « favoriser l’égal accès de tous […]
Amendements adoptés sur la capacité d’emprunt de l’AEFE et la rénovation thermique du bâti à l’étranger
Sur ma proposition, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté deux demandes de rapport sur des sujets importants pour notre outil diplomatique et pour les Français dont les enfants sont scolarisés dans les écoles françaises sous gestion directe de l’AEFE. Le programme de rénovation thermique des bâtiments doit s’étendre et bénéficier aux bâtiments […]
Amendement d’aide au réfugiés palestiniens
Amendement adopté! Parmi les quelques bonnes nouvelles du débat budgétaire sur l’action extérieure de l’Etat, mon amendement proposant une augmentation de la contribution de la France à l’agence de l’ONU venant en aide aux réfugiés palestiniens a été adopté à la très grande majorité des groupes politiques. C’est une goutte d’eau dans une situation dramatique […]
Budget 2024 pour les Français de l’étranger – avis négatif de la commission des Finances!
En tant que rapporteur spécial du budget de l’action extérieure de l’Etat, j’ai partagé mon analyse de ce budget à mes collègues députés, après plusieurs semaines d’auditions des différents cadres de l’administration et responsables d’organismes à mission de service public. Cette année encore mon vote est défavorable sur ce budget, non seulement parce que malgré […]
Travaux à la 39ème session de l’Assemblée des Français de l’Etranger
Invité par l’Assemblée des Français de l’Etranger pour sa 39eme session je me suis exprimé au sein de la commission des lois, puis au sein d’une session conjointe de la commission des finances et du budget et celle des affaires sociales et des anciens combattants. Des échanges intenses entre parlementaires et élus de l’Assemblée des […]
Résidence d’attache en France – mon amendement discuté à la commission des Finances
J’ai redéposé la proposition concernant la possibilité pour les Français de l’étranger de bénéficier d’une « résidence d’attache » en France qui puisse avoir une fiscalité propre afin qu’elle ne soit plus considérée comme une résidence secondaire. Par rapport à l’an dernier j’ai tenu compte des observations du gouvernement et de l’administration. Malheureusement comme vous l’écouterez le […]
