Hier j’ai voté la proposition de loi visant à lutter contre les « fermetures abusives de comptes bancaires ».
Après le sénat la semaine dernière, le texte a également été adopté en première lecture à l’assemblée nationale.
Contraignant les banques, dans sa version initiale, à motiver désormais leur décision de fermeture, sa portée a été élargie grâce aux amendements de la gauche, en imposant aussi un délai de préavis de fermeture du compte de 4 mois qui prend notamment en compte la situation particulière des Français établis hors de France.
Pour autant, la proposition de loi ainsi adoptée n’a pas terminé son parcours législatif. Le texte devra faire l’objet d’au moins une deuxième lecture dans chacune des deux Chambres du Parlement. Nous savons que le gouvernement et ses soutiens espèrent encore pouvoir revenir à cette occasion sur les avancées qui ont été adoptées. Nous resterons donc vigilants.
Je remercie mon collègue du Groupe Ecologiste et Social – Assemblée nationale, Tristan Lahais, député d’Ille-et-Vilaine d’avoir été chef de file sur cette proposition de loi et d’avoir souligné la situation particulière des Français établis hors de France.
