Enfin une bonne nouvelle de cette année 2024 : le conseil constitutionnel vient de censurer 32 des 86 articles de la “loi immigration” imposée par les droites réunies à l’initiative du président et de son ministre de l’Intérieur en décembre dernier. Plus de 120 députés et sénateurs des rangs de la gauche et de l’écologie avaient cosigné la saisine au Conseil constitutionnel. Ce dernier nous donne raison sur le fonds et sur la forme.
La caution étudiante, les nouvelles conditions pour les conjoints étrangers de Français pour obtenir un visa de long séjour, les cinq ans de résidence obligatoire pour les étrangers pour bénéficier des allocations sociales, la menace de couper l’aide au développement et les financements AFD aux pays « non coopératifs » en matière migratoire font partie des dispositifs censurés par la décision des « Sages ».
Du RN à Renaissance de très nombreux parlementaires avaient voté cette loi de police des étrangers qui ne faisait pas honneur à la République et ternissait notre stature internationale.
