Paris, 20 janvier 2023
Ce vendredi 20 janvier, le Conseil constitutionnel a décidé d’annuler deux élections de députés des Français établis hors de France, en raison des dysfonctionnements intervenus lors du vote électronique.
L’annulation de ces opérations électorales concerne la 9ème circonscription des Français établis hors de France, dans laquelle les électrices et électeurs m’ont porté largement en tête au premier puis au second tour, le 19 juin dernier (Décision n° 2022-5760 AN).
Je prends acte de la décision du Conseil constitutionnel et à compter de ce jour je n’exerce plus mon mandat de député.
Lors des élections législatives de mai à juin 2022, j’avais observé comme de nombreux compatriotes, candidates et candidats, des pannes ponctuelles du vote électronique que j’ai regrettées.
Le Conseil constitutionnel précise dans sa décision “alors même que cette circonstance n’est imputable ni au candidat élu ni aux autres candidats, il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres griefs soulevés par la requête, qu’il y a lieu d’annuler les opérations électorales contestées.”
A partir de ce jour, le ministère de l’Intérieur et celui de l’Europe et des Affaires étrangères ont désormais un délai constitutionnel de trois mois pour organiser de nouvelles élections. J’espère que celles-ci se tiendront dans les meilleures conditions.
Je sais que la participation la plus large au vote, plus encore pour nos compatriotes établis hors de France, est le meilleur rempart contre les atteintes à notre démocratie. Nous devons être vigilants face à toutes les tentatives de porter atteinte à la crédibilité de nos institutions et à la régularité de notre fonctionnement démocratique.
Je resterai aux côtés de nos compatriotes du Maghreb et de l’Afrique de l’Ouest.
