Hier avaient lieu, en Commission des finances, les discussions autour du budget de la mission Action Extérieure de l’État, dont je suis le rapporteur spécial. Un moment important pour les Français de l’étranger, puisqu’il s’agit – entre autres – de décider des budgets qui leur seront alloués en 2025.
Alors que le gouvernement proposait un budget en baisse de 150 millions d’euros sur cette mission, j’ai fermement dénoncé un énième rabotage. Avec mes collègues du Nouveau Front Populaire (NFP), nous avons ainsi amendé ce budget pour le doter de moyens supplémentaires destinés à l’action sociale, l’enseignement ou encore la couverture sociale de nos compatriotes de l’étranger.
Mes amendements en ce sens visent ainsi à :
Proposer une restructuration du système de bourses mis en place par l’Agence de l’Enseignement du Français à l’Étranger (AEFE). Je propose d’attribuer 125 millions d’euros supplémentaires à l’enveloppe des bourses, pour atteindre un total de 236 millions d’euros. L’objectif est de nous donner enfin les moyens de mener une réelle réforme du système de bourses qui permette :
de pleinement prendre en compte les plus vulnérables ;
de maintenir et ramener les classes moyennes dans le système scolaire français.
Annuler la baisse de 14 millions d’euros de la subvention de l’État à l’AEFE prévue par le PLF pour 2025.
Doter le budget de l’AEFE de 10 millions d’euros supplémentaires pour la rénovation de ses bâtiments. Ce montant permettrait de répondre aux besoins les plus urgents pour enclencher la rénovation thermique de nos écoles à l’étranger, un impensé de la politique immobilière de l’État.
Revaloriser l’engagement de l’État à hauteur de 25 millions d’euros afin de soutenir la CFE dans sa mission de service public.
Affecter 5 millions d’euros à la protection sociale des Français de l’étranger afin de :
compenser les variations de taux de change des aides sociales attribuées par les conseils consulaires pour la protection et l’action sociale (CCPAS) ;
compenser l’augmentation générale des prix observée dans de nombreux pays ;
réarmer le programme afin de permettre aux postes diplomatiques d’être au niveau des besoins sociaux exprimés par nos concitoyens les plus vulnérables ;
permettre de mettre en place un véritable mécanisme de soutien pour les personnes de moins de 65 ans, pour lesquelles il n’existe aujourd’hui aucun instrument de soutien ;
permettre un abaissement du taux d’incapacité à 50 % au lieu de 80 % pour être éligible aux aides dispensées par les CCPAS à l’instar de l’allocation adulte handicapé (AAH) sur le territoire national ;
Favoriser l’inclusion scolaire en augmentant les crédits destinés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de 1 million d’euros, pour atteindre 3 millions d’euros en 2025.
Augmenter l’enveloppe budgétaire du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) de 1,6 millions d’euros. Elle correspondra ainsi au montant de l’ancienne réserve parlementaire que le STAFE a remplacé.
Lancer une expérimentation visant à ce que les aides sociales versées par les consulats s’adressent aussi à nos compatriotes en situation de dépendance qui ne sont pas éligibles aux allocations existantes. L’expérimentation pourrait durer 2 ans et se déroulerait dans 10 circonscriptions consulaires à travers le monde.
