Karim Ben Cheikh
Découvrez le programme porté par Karim Ben Cheikh, candidat à la 9ème circonscription des Françaises et Français établis hors de France.
Chères et chers compatriotes,
A partir du 16 avril prochain – et dès le 7 avril par internet- vous élirez votre député de la 9ème circonscription à l’Assemblée Nationale à l’occasion d’une élection législative partielle. Le mandat que vous m’avez confié en juin 2022 a été annulé le 20 janvier par décision du Conseil Constitutionnel en raison d’une défaillance technique sur le vote par internet.
Cette élection est importante. Vous vous prononcerez sur les orientations des politiques publiques destinées aux Français établis hors de France. Ces sept derniers mois, au sein de l’Assemblée nationale j’ai été le seul député des Français établis hors de France à ne pas me résigner à des budgets réduits, des suppressions de postes et à une privatisation excessive de notre système d’enseignement français à l’étranger.
Le programme que vous avez sous les yeux est la traduction du projet que je porte avec le soutien des forces de gauche et écologistes, élaboré à partir des expériences de nos sympathisants, de nos élus que j’ai rencontrés depuis plusieurs mois. Il est centré sur des avancées concrètes pour vous, Français de l’étranger. Il s’adresse à vous toutes et tous, quelle que soit votre orientation politique parce qu’il vise à protéger, les plus vulnérables d’abord mais aussi ceux qui prennent des initiatives et des risques.
Il vise aussi à nous protéger mieux des circonstances imprévisibles telles que celles que nous avons eu à connaître encore récemment avec les fermetures de frontières et un isolement encore plus grand. Il vise à plus d’efficacité de nos politiques publiques et rompt avec la logique du toujours moins.
Le 16 avril prochain votre voix peut être de nouveau entendue, au sein d’un groupe de plus de 150 députés, travaillant à construire des alternatives sociales et une véritable transformation écologique, pour vous, Français à l’étranger, et pour nos compatriotes en France. Si vous souhaitez faire entendre votre voix, obtenir vos droits et des services publics dignes, rejoignez-moi et soutenez cette démarche de rassemblement pour des progrès concrets et réalistes.
Donner des moyens pour des services publics de proximité pour les Français de l’Étranger
Le total des effectifs du réseau consulaire, expatriés comme employés locaux, culmine à moins de 2000 personnes qui travaillent au service de près de 3 millions de Français établis hors de France, soit 1 fonctionnaire ou agent de l’Etat pour 1500 personnes contre un fonctionnaire pour 40 Français sur le territoire national.
Les aides sociales sont faibles en proportion : 100 millions d’euros sont consacrés aux bourses scolaires dans le monde, auxquels viennent s’ajouter 15 millions d’Euros consacrés aux aides sociales et allocations vieillesse et handicap ainsi que 380 000 euros alloués à la CFE.
Ce sont donc, au final, moins de 120 millions d’euros, soit 40 euros par Français établi à l’étranger, voire même 5 euros par Français établi hors de France en prenant en compte uniquement les budgets dédiés à l’aide sociale.
Ces chiffres sont indignes de notre pays et de notre République !
Ce que je proposerai à l’Assemblée nationale et au Gouvernement :
→ Etablir une loi de programmation pluriannuelle les moyens budgétaire et humains des services publics à l’étranger. Les missions de notre diplomatie et de notre administration consulaire sont actuellement les seules missions régaliennes dépourvues de loi de programmation (par rapport à l’Intérieur, la Justice ou la Défense)
→ Augmenter d’un tiers les effectifs consacrés au service des Français de l’étranger, pour les porter à 3000 ETP (emplois temps plein), avec l’objectif de renforcer en priorité les services sociaux de nos Consulats ainsi que les services d’État civil.
→ Augmenter les budgets sociaux pour les porter au niveau du budget social d’un département français (hors budget RSA), soit près de 450 millions d’Euros, avec une priorité aux bourses scolaires et à la prise en charge des cotisations de nos compatriotes les plus vulnérables à la Caisse des Français de l’Etranger.
Cette augmentation des moyens humains et budgétaires est aujourd’hui un impératif. Il s’agit de sauver un service public déliquescent qui ne tient plus que grâce au dévouement des personnes qui y travaillent.
Je crois à l’efficacité des services publics numérisés mais ces nouveaux outils ne peuvent remplacer le lien humain et le suivi auprès des personnes.
Étendre la solidarité contre les risques de la vie.
L’outil créé par et pour les Français de l’Étranger afin de couvrir leur assurance santé et vieillesse est la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) organisme de la Sécurité sociale à adhésion volontaire dont le conseil d’administration est composé par vos élus. La CFE est à un tournant. Pensée comme un outil de solidarité sociale, certains voudraient désormais aligner son fonctionnement sur les logiques du secteur privé de l’assurance au risque de laisser dépérir sa mission de service public.
L’État n’abonde le budget de la CFE qu’à hauteur de 380 000 euros par an, trop peu pour assurer une mission de solidarité pour les plus vulnérables. Cet outil doit être modernisé et s’ouvrir aux défis à venir. Il doit aussi offrir une protection aux crises.
Je proposerai aux élus du conseil d’administration de la CFE, quel que soit leur bord politique, de travailler à une réforme commune que défendrai à l’Assemblée nationale et auprès du Gouvernement pour déployer une politique d’assurance-santé sur trois axes, un premier axe solidaire pour la prise en charge de l’âge et la dépendance, les autres pour renforcer la résilience des communautés françaises à l’étranger face aux crises :
→ Réintroduire le calcul de la cotisation en fonction des revenus, avec une cotisation maximale pour les plus aisés qui ne dépasse pas la cotisation maximale payée aujourd’hui par nos compatriotes les plus âgés. Je proposerai donc de revenir sur certains points de la réforme législative de 2018 qui indexe la cotisation sur le risque et donc sur l’âge, à l’inverse du principe de solidarité qui régit la Sécurité sociale.
→ Instituer la prise en charge de la « catégorie aidé » par l’État. Cette catégorie de tarif préférentiel de la CFE est réservée aux plus vulnérables. Son extension est nécessaire à la vue des besoins une prise en charge par l’État permettra qu’aucun Français ne soit exclu de la protection sociale pour des raisons financières.
→ Supprimer le délai de carence pour tous les Français résidents hors de France dès lors que la nature des soins ou la gravité de la maladie le justifient.
Je proposerai au nouveau Conseil d’administration de la CFE de faire évoluer les produits assurantiels proposés à nos compatriotes à l’étranger autour de 3 points :
→ Une assurance-homme clef, importante pour nos entrepreneurs résidents à l’étranger,
→ Une prise en charge à 100% du coût des pandémies,
→ Une prise en charge du rapatriement du corps en cas de décès.
Je proposerai rapidement la mise en place d’un système de fonds assurantiel, fondé en partie sur les cotisations volontaires des Français de l’étranger. En cas de crise majeure, ce fonds d’urgence prendra en charge immédiatement :
→ des cotisations à la Caisse des Français de l’Étranger pour les compatriotes déjà adhérents sans justificatifs autre que la reconnaissance par l’État français de la situation de crise exceptionnelle ;
→ des frais de scolarité des enfants français dans les écoles de l’AEFE, sans justificatif autre que la reconnaissance d’une situation de crise exceptionnelle par l’État français.
Cette intervention d’une durée limitée permettra non seulement d’aider nos compatriotes à se maintenir à l’étranger pendant les périodes de fragilité, mais aussi de leur donner les moyens de rebondir sans qu’ils aient à se préoccuper de leur couverture sociale ou de la scolarité de leurs enfants.
Je demanderai au gouvernement un état des lieux précis sur les effets des réformes successives des retraites sur les pensions des Français de l’étranger qui ont cotisé en France.
Je proposerai une prise en compte de la spécificité des carrières à l’étranger pour le calcul des retraites des Français de l’étranger ayant cotisé à plusieurs régimes dont le régime français.
Je proposerai l’introduction de la proratisation pour déterminer les meilleures années cotisées dans le calcul de la pension. Aujourd’hui pour les Français de l’étranger, le salaire annuel moyen qui détermine le montant de la retraite est calculé sur les 25 « meilleures » années plutôt que sur une période proportionnelle à la longueur de leur carrière en France. Ce qui ne permet pas dans de nombreux cas de « neutraliser » les années de revenus faibles (jobs étudiants…).
Je proposerai un droit à l’information pour les salariés ayant cotisé dans le régime français et un régime étranger.
Je proposerai une prise en compte immédiate lors du retour en France des trimestres validés dans un pays doté d’une convention de sécurité sociale avec la France.
Je proposerai de créer une nouvelle ligne budgétaire pour soutenir le développement d’institutions de prise en charge de nos aînés à l’étranger confrontés à la problématique de la dépendance. Aujourd’hui aucun instrument budgétaire n’existe à disposition de nos consulats pour engager une véritable politique publique par rapport à cette problématique émergente.
Protéger l’enseignement français à l’étranger
Nos écoles sont aujourd’hui mises à mal par une politique de privatisation excessive uniquement tournée vers l’influence et la recherche de soutenabilité économique au détriment des Français de l’étranger. Nos établissements en gestion directe, qui constituent le noyau historique de notre réseau, ne se sont pas vu octroyer les moyens de faire face, voire ont parfois dû délaisser leur mission essentielle : permettre l’émancipation de nos enfants.
Face à la concurrence, ces établissements n’ont d’autre choix que d’augmenter sans cesse des frais de scolarité, de délaisser la mixité sociale et de réduire leurs coûts de fonctionnement par la réduction des effectifs titulaires de l’éducation nationale
Je proposerai de structurer l’action du gouvernement au service de réseau d’enseignement sur 5 objectifs prioritaires permettant de conforter un projet pédagogique émancipateur et un rayonnement de notre réseau :
→ Permettre à tous les enfants français d’intégrer les écoles françaises par un programme de financement ambitieux et équitable. Pour qu’aucun enfant ne soit exclu du système je proposerai deux mesures :
→ Assurer la gratuité pour les familles modestes ou faisant face à des vulnérabilités particulières,
→ Refonder le système de bourses afin qu’aucun ménage ne soit obligé de consacrer plus de 20% de ses revenus pour scolariser ses enfants dans un établissement français
→ Permettre le retour à une mixité sociale dans les établissements en gestion directe, par un plafonnement des frais de scolarité, compensé par l’État, ainsi que par une politique d’exonération destinée aux populations des pays de résidence.
→ Mettre à disposition des professeurs titulaires de l’Éducation Nationale au service des Établissements en Gestion Directe pour conforter un modèle pédagogique français émancipateur.
→ Donner les moyens aux Établissements en gestion directe et aux établissements conventionnés les moyens d’investir par l’assouplissement des règles de recours à l’emprunt.
→ Renforcer les moyens des services de coopération des Ambassades pour un suivi rigoureux des homologations accordées à de nouveaux établissements. La crédibilité de l’enseignement français à l’étranger en dépend.
Instaurer des droits nouveaux pour les Français de l’étranger
La crise pandémique récente qui a conduit à des fermetures de frontières, ou d’autres crises localisées, parfois dans la 9ème circonscription changent la perception de leur vulnérabilité. La République doit être un refuge et une protection pour nos concitoyens. Elle peut reconnaître la spécificité de nos situations de Français établis à l’étranger en procurant de droit nouveau qui nous assure de l’accueil et la protection du territoire national.
→ Je proposerai que le domicile d’un Français de l’étranger sur le territoire Français puisse bénéficier des mêmes avantages fiscaux que la résidence principale d’un Français qui réside en France.
→ Je proposerai que les familles modestes puissent bénéficier durant les périodes de vacances scolaires de billets à tarifs négociés. Trop souvent encore, les enfants français issus de familles modestes ne connaissent pas notre pays car les voyages en France sont impossibles faute de moyens.
Trop souvent, les Français de l’étranger qui souhaitent rentrer en France en raison de la dégradation de leurs conditions de vie à l’étranger, ne peuvent le faire faute de moyens, faute de logement ou encore faute de pouvoir inscrire leurs enfants à l’école.
→ Je proposerai donc un ensemble de mesure qui permettent d’encadrer et de faciliter un tel retour :
→ Accès à des billets à tarifs négociés pour les familles modestes au moment de leur départ définitif pour la France,
→ Apport d’une garantie de l’Etat pour permettre aux Français de l’étranger de retour en France d’accéder plus facilement au parc locatif sur le territoire national.
→ Suppression du délai de carence dès le premier jour du retour définitif en France avec pour seul justificatif la déclaration de ce retour auprès de la Sécurité Sociale.
→ Inscription prioritaire à l’école publique des enfants de familles françaises rentrant en France, sans attendre de justificatif de logement.
→ Je proposerai qu’un Français de l’étranger puisse s’adresser directement à la Banque de France pour demander l’ouverture d’un compte en France. Celle-ci devra lui désigner immédiatement la banque devant accueillir son compte sans possibilité de refus pour la banque. Toute fermeture ultérieure devra être justifiée par des motifs sécuritaires avérés. Le compte bancaire devra permettre l’accès à l’ensemble des prestations indispensables à un Français de l’étranger (transfert d’argent, dépôt en liquide, accès à une carte de crédit internationale, …).
Karim Ben Cheikh, candidat à l’élection législative dans la 9ème circonscription des Françaises et Français de l’étranger, soutenu par la NUPES.
