Ce n’est pas sans émotion ni sans fierté que j’ai voté ce texte qui ouvre la voie à la restitution des biens culturels spoliés dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945. C’est une loi nécessaire qui a été approuvée à l’unanimité par les députés présents.
C’est une loi-cadre qui permet de définir le périmètre temporel et géographique le plus adapté pour considérer toutes les situations demandant compensation, et de surmonter l’obstacle spécifiquement français de l’inaliénabilité des biens du domaine public, dès lors que la preuve d’une spoliation le justifie.
Cette loi-cadre organise une procédure administrative de sortie des collections publiques en réparation des spoliations et, en évitant des textes multiples, doit permettre d’accélérer les restitutions de biens culturels ayant été spoliés à leurs propriétaires légitimes.
