Hier soir, j’ai porté la parole du groupe Ecologiste-NUPES lors du vote de la Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Cette expérimentation prioritaire pour les Français établis hors de France, est menée depuis 2019 et vise 5 objectifs : la création, la délivrance, la mise à jour, l’archivage des actes d’état civil et la création d’un registre d’état civil électronique (RECE).
A ce jour, seul l’un de ces objectifs – celui de la délivrance – a été atteint. Pour autant, le bilan de cette expérimentation est d’ores et déjà positif : sur les 1,2 millions de copies et d’extraits d’actes d’état civil délivrés aux Français de l’étranger en 2022, plus de 99% l’ont été de manière dématérialisée.
Le groupe Ecologiste-NUPES a donc voté favorablement ce texte, adopté avec 66 voix pour, 0 contre et 3 abstentions. Toutefois, cette prise de parole a permis d’attirer l’attention du gouvernement sur des points essentiels :
- des moyens humains et financiers manquent pour atteindre plus rapidement les objectifs fixés ;
- en raison de la complexité du travail d’état civil, la création des actes n’est pas encore à notre portée techniquement ;
- la dématérialisation doit s’accompagner de l’allocation de moyens humains et budgétaires supplémentaires, dans le réseau consulaire comme à Nantes. Si la dématérialisation de l’état civil est une avancée certaine pour les Français établis hors de France, le renforcement des moyens humains dans nos consulats et le maintien d’un accueil physique sont indispensables et urgents. Trop de nos compatriotes établis à l’étranger continuent de subir les conséquences du démantèlement progressif de notre service public.
