Ce matin, au cours de l’examen du projet de loi de finances, la commission des Finances a adopté mon amendement visant à introduire davantage de justice et d’équité fiscale pour les contribuables résidant à l’étranger.
Cet amendement a en effet pour objectif de leur permettre de bénéficier de la même réduction d’impôt que les résidents en France lorsqu’ils font des dons et des versements à des associations, ce qui n’est pas le cas actuellement.
Bien entendu, cette possibilité sera encadrée et ne sera possible que si les contribuables donateurs ne bénéficient pas déjà, dans leur État de résidence, d’un avantage fiscal leur permettant de réduire leur imposition au titre des dons effectués en France.
Pour nos compatriotes de l’étranger, ces dons sont un moyen de maintenir un lien avec la France et de soutenir des causes qui leur sont chères. C’est d’autant plus fondamentale que parmi les plus vulnérables d’entre eux, beaucoup dépendent de l’action sociale d’associations d’utilité publique.
Cette adoption n’est qu’un premier pas. Le combat se poursuit en séance !
Retrouvez mon intervention et mon amendement ci-dessous.
