C’est adopté : entre 5 et 7 milliards d’euros de recettes supplémentaires pour le budget de l’état !
Cet après midi, l’amendement du groupe Les Écologistes à l’Assemblée que je portais et qui visait à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) a été adopté en séance publique !
Malgré le gouvernement et son avis défavorable à cet amendement de bon sens, l’assemblée s’est rangée à nos arguments.
A la clé, entre 5 et 7 milliards de recettes estimées ! Elles seront prélevées grâce à :
l’élargissement de l’assiette de la taxe aux opérations IntraDay, qui sont les plus spéculatives ;
l’augmentation du taux nominal de la taxe, qui passe de 0,3 % à 0,6 %, pour accroître son rendement. Un taux comparable aux grandes places financières européennes ;
la recentralisation du recouvrement de la taxe par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Pour rappel, le produit de cette taxe permet de financer entre autres la solidarité internationale et l’investissement solidaire.
Retrouvez en vidéos :
ma présentation de l’amendement ;
l’avis du rapporteur général de la commission des Finances, Charles de Courson ;
l’avis du ministre du budget, Laurent Saint-Martin ;
ma réponse à leurs remarques et réserves.
